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Recensement militaire / Sortie du Territoire
Recensement militaire
Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Où et comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la mairie du domicile. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.
Déclaration
Il convient de déclarer :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie
L’attestation de recensement vous est alors remise.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Sortie de territoire
L’autorisation de sortie de territoire pour un mineur peut être demandée par les personnes exerçant l’autorité parentale dès que celui-ci doit quitter la France non accompagné de ses deux parents ou d’un parent.
La présence de l’enfant mineur n’est pas nécessaire.
Pièces à fournir
•Une pièce d’identité du parent exerçant l’autorité parentale
•La carte d’identité du mineur
•Le livret de famille
•Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les parents divorcés ont obligation de présenter :
•le jugement du tribunal désignant la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale
S’adresser avec ces pièces et renseignements à l'accueil de la mairie, service État civil.
