Les anciens contrats de travail aidés (contrat d'avenir, CI-RMA, contrats jeunes en entreprise, emplois-jeunes) restent-ils valables ?

Lorsqu'un nouveau dispositif de contrat d'insertion prend le relais d'un autre plus ancien, ce dernier demeure valable et effectif jusqu'au terme normal du contrat signé.

Principe

Lorsqu'un nouveau dispositif de contrat d'insertion prend le relais d'un autre plus ancien, ce dernier demeure valable et effectif jusqu'au terme normal du contrat signé.

Les contrats à durée déterminée associés aux anciens dispositifs ne sont pas renouvelables.

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir est un contrat de droit privé à durée déterminée conclu avant le 1er janvier 2010.

Sa durée est de 2 ans maximum.

Au plus tard le 31 décembre 2009, le contrat a pu être renouvelé une fois et dans la limite de 12 mois (sauf pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés, qui bénéficient d'une limite plus large de 36 mois).

Aucun contrat d'avenir ne pourra exister après le 31 décembre 2012.

Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

Le contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) conclu avant le 1er janvier 2010.

S'il est conclu comme CDD, sa durée est de 18 mois maximum.

Ne pourront donc exister après le 30 juin 2011 que les CI-RMA conclus en CDI.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.

Le salarié peut demander la rupture anticipée de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue. 

Contrat jeune en entreprise

Le contrat jeune en entreprise est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu avant le 28 décembre 2007.

Il fonctionne comme tout autre CDI.

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

L'employeur ne reçoit plus d'aide de l'État.

Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de

• suivre une action de formation professionnelle,
• entrer en contrat d'apprentissage,
• entrer en contrat de professionnalisation.

Contrat emploi-jeune

Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme contrat à durée indéterminée (CDI) avant le 1er janvier 2003.

Il fonctionne comme tout autre CDI.

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

L'employeur ne reçoit plus d'aide de l'État.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.

Contrat emploi-jeune conclu en CDD

Avant le 1er janvier 2008, le contrat emploi-jeune pouvait aussi être un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avant le 1er janvier 2003 et d'une durée de 5 ans maximum.

Si un tel contrat s'est poursuivi après les 5 ans maximum, il est transformé, de fait, en CDI.