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Particulier employeur
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Questions - Réponses
- Quelle est la situation du salarié à domicile en cas d'absence de son employeur ? : Le particulier employeur d'un salarié à domicile qui est amené à s'absenter temporairement de son...
- Quelles sont les obligations du particulier employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger ? : Certains titres de séjour, titres provisoires de séjour ou visas de long séjour valent à la fois...
- Quelle est la durée de validité d'un CESU ? : Il faut bien distinguer
- Un particulier employeur peut-il embaucher un auto-entrepreneur dans le cadre des activités de service à la personne (ou hors cadre des activités de service à la personne) et le rémunérer par CESU ? : Un particulier peut faire appel à un auto-entrepreneur dans le cadre des activités de serv...
- Qu'est-ce qu'un tiers régulateur de l'accueil familial ? : Les conseils généraux peuvent mettre en place des tiers régulateurs de l'accueil familial à titre...
- CESU déclaratif et CESU préfinancé quelles sont les différences d'utilisation ? : Le CESU déclaratif sert à déclarer à l'URSSAF les salaires versés à un salarié employé à domicile.
- Quelle différence y-a-il entre un accueillant familial et une famille d'accueil ? : L'accueillant familial est une personne (ou un couple) ayant reçu un agrément du président du con...
- Quels sont les 2 types de CESU ? : Il existe 2 types de CESU qui n'ont pas le même usage
- Quelle est la protection sociale du salarié employé par CESU déclaratif ? : Le salarié à domicile employé par chèque emploi-service (CESU) déclaratif bénéficie des prestatio...
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un CESU ? : Il faut contacter sans délai la banque qui a délivré le carnet de CESU bancaires.
- Organismes financeurs de prestations sociales comment mettre en place des CESU préfinancés ? : Les organismes financeurs de prestations sociales peuvent décider de verser ces prestations socia...
