Réglementation spécifique navigation en eaux intérieures

Fiches

• Titre de navigation et identification des bateaux de plaisance en eaux intérieures : Les bateaux de plaisance français, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales d...
• Achat d'un bateau dans un pays de l'Union européenne : Sont considérés comme neufs, les navires
• Sécurité des plaisanciers en mer : Le chef de bord (ou capitaine) assume la responsabilité de la sécurité des plaisanciers lors d'un...
• Navigation de plaisance et douane francisation d'un bateau : Pour pouvoir être francisé, le bateau doit appartenir au moins pour moitié
• Navigation de plaisance et douane vente d'un bateau : En cas de vente d'un bateau, les formalités de demande de changement de propriétaire doivent être...
• Perte ou vol d'un titre de navigation : S'adresser à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.
• Perte ou vol du permis de conduire des bateaux de plaisance : En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée au préalable au commissariat de police...
• Immatriculation des navires de plaisance : En cas de changement de situation, le plaisancier doit faire modifier les documents de navigation
• Inscription au permis plaisance : Posséder le permis plaisance est obligatoire pour conduire un  bateau de plaisance...
• Navigation de plaisance et douane location ou emprunt d'un bateau : Le prêt d'un bateau est autorisé sans formalité.
• Navigation de plaisance et douane croisière à l'étranger : Aucune formalité n'est exigée dès lors que vous ne transportez pas des marchandises soumises à de...
• Permis de navigation en mer obtention par équivalence : Pour obtenir le permis plaisance par équivalence, le détenteur doit
• Modification du titre de navigation suite à un changement de situation du bateau : Le propriétaire du bateau fait parvenir au service instructeur ayant délivré la carte de circulat...
• Assurance d'un bateau de plaisance : Elle est toutefois indispensable, car en cas d'accident, vous seriez obligé d'indemniser les vict...
• Examen et obtention du permis plaisance : Le permis de conduire est délivré aux candidats qui ont subi avec succès un examen comportant, se...