Conseil municipal : mercredi 06 juillet à 18h30

Le prochain conseil municipal de la ville de Penmarc’h se tiendra le mercredi 06 juillet à 18h30 dans la salle du conseil de la mairie. L’ordre du jour est le suivant :

Administration

1. Allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers.
2. Convention de groupement de commandes d’externalisation de la mission de délégué à la protection des données entre la commune et la CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud).

Finances

3. Subvention d’équipement à l’EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de Ménez Kergoff (investissements 2019 à 2021).
4. Budget principal : décision modificative n°1.
5. Subvention de participation au SPOK Festival édition 2022.
6. Subvention à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Cap Caval pour la confection d’un drapeau propre au centre de secours.

Vie économique

7. Calendrier de dérogations au repos dominical des salariés dans les commerces de détails de la commune.

Solidarité

8. Création d’une communauté professionnelle territoriale de santé.

Démocratie participative

9. Motion de soutien contre la réduction des horaires d’ouverture du bureau de La Poste du bourg.

Enfance-jeunesse

10. Mise en place du dispositif d’initiation à la langue bretonne dans les écoles Thomas Donnard et Auguste Dupouy pour la rentrée 2022-2023.

Urbanisme

11. Acquisition de la parcelle ZV n°85 dans le cadre du lotissement de Kérontec.
12. Acquisition des terrains de consorts PERES cadastrés ZC n°141 et ZO n°30 à Pont Caï et Prat Gouzien.
13. Régularisation d’un fossé communal cadastré AZ n°414 rue du Stade.

Décisions prises en vertu de l’article L 2111-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

Questions diverses.

 

Mairie de Penmarc’h
02 98 58 60 19

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