Le prochain conseil municipal se tiendra ce mercredi 08 février 2023 à 18h30, dans la salle du conseil de la mairie. L’ordre du jour sera le suivant :
Administration
1. Désignation d’un correspondant incendie et secours.
2. Hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie.
3. Projet de règlement intérieur du comité social territorial.
4. Projet de règlement intérieur.
5. Projet de règlement formation.
6. RIFSEEP (Régime indemnitaire des agents municipaux qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) : mise en place d’une part supplémentaire IFSE régie (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise).
Finances
7. Débat d’orientations budgétaires 2023.
Travaux
8. SDEF (Syndicat Départemental d’énergie et d’équipement du Finistère) : signature d’une convention pour un audit technique des installations thermiques (programme ACTEE : rénovation énergétique des bâtiments publics).
Solidarité
9. Renouvellement de la gratuité de l’ensemble des services scolaires et périscolaires (restauration scolaire, accueil de loisirs, espace jeunes, garderie périscolaire) aux enfants réfugiés Ukrainiens.
Urbanisme
10. Proposition d’acquisition de la parcelle : BH n°367, rue François Merrien.
11. Proposition d’acquisition des parcelles : AY n°238 et 239, rue du Colonel Fabien.
12. Proposition d’acquisition d’un terrain du CCAS (Centre communal d’action sociale) : AY n°411, rue Ernest Renan.
13. Sollicitation du FIFI pour la préemption d’un terrain : AO n°377, route de Kervilon.
14. Cession d’un terrain pour la SCI (Société civile immobilière) Le Berre Sévignon (Penmarc’h assistance) : modification du nom de la société en vue de la vente.
Décisions prises en vertu de l’article L 2111-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).
Questions diverses.
Mairie de Penmarc’h
02 98 58 60 19
