Conseil municipal, mercredi 28 septembre à 18h30 en mairie

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 28 septembre 2022 à 18h30, dans la salle du conseil de la mairie. L’ordre du jour sera le suivant :

Administration

1. Signature d’une convention d’adhésion à la mission de médiation du CDG 29 (Centre de Gestion du Finistère).
2. CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud) – Rapport annuel 2021 sur la gestion des déchets.

Finances

3. Subventions aux associations (2ème session).
4. Participation de la commune aux frais de fournitures scolaires des collégiens.
5. Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (forfait 2022).
6. Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPBS sur les périmètres des zones d’activités de la commune.
7. Mandat spécial pour le 104ème congrès des maires.
8. Loyer local technique (ancien local des pompiers).

Travaux

9. Actualisation de l’autorisation de signature d’une convention de servitude sur la parcelle BE l86 avec ENEDIS (2013).
10. Aménagement de l’itinéraire cyclable du Birinik – Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la commune de Pont-l’Abbé.

Solidarité

11. Solidarité Ukraine – Dispositif d’accueil transitoire des réfugiés d’Ukraine au sein de la résidence de Tréouguy à Pont-l’Abbé.

Décisions prises en vertu de l’article L 2111-22 du CGCT

Questions diverses

 

Mairie de Penmarc’h
02 98 58 60 19

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