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Conseil municipal : mercredi 31 mars 2021 à 18h00

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 31 mars 2021 à 18h00 à la salle Cap Caval. L’ordre du jour sera le suivant :

Administration

1. Modification du tableau des emplois.
2. Désignation des représentants au syndicat mixte des ports de pêche et plaisance de Cornouaille au conseil portuaire.
3. Signature d’une convention avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance des plages été 2021.

Finances

4. Comptes de gestion 2020.
5. Comptes administratifs 2020.
6. Clôture du budget annexe lotissement de Kerganten.
7. Affectation des résultats 2020.
8. Fixation des taux d’imposition 2021.
9. Budgets primitifs 2021.
10. Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) et attribution de compensation définitive 2021.
11. Subventions aux associations 2021.
12. Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
13. Subvention d’équilibre au budget annexe Cinéma Eckmühl.
14. Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) rénovation énergétique.
15. Demandes de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles), de la Région et du Centre National de Musique pour l’achat de matériel scénique à destination de la salle Cap Caval.
16. Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) pour des travaux complémentaires à l’église Sainte Thumette.

Travaux

17. Signature de conventions de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d’armoires techniques sur la commune.

Urbanisme

18. Actualisation de la convention SIADS (Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols).
19. Mise en place d’un comité de pilotage PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Culture et vie associative

20. Lancement d’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation du Vieux Phare.

Décisions prises en vertu de l’article L 2111-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Questions diverses

 

 

Mairie de Penmarc’h
02 98 58 60 19

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