Le règlement de voirie
Parmi les missions assurées par la collectivité, la gestion de l’espace urbain et péri urbain, notamment de la voirie, revêt une importance particulière. La sensibilité de la population est de plus en plus marquée par une exigence de respect de l’intégrité, de la propreté et de la sécurité des espaces publics.
Un document de référence pour les administrés, mais pas seulement
Pour parvenir à ce résultat avec plus d’efficacité, mais aussi de transparence, le maire se devait de mettre en place une règlementation des usages dans cet espace qui constitue la liaison entre les espaces privés (habitation, lieu de travail) et publics.
Le règlement de voirie, établi en concertation avec les intervenants sur notre domaine public regroupe les principaux textes relatifs à l’utilisation des voies communales. Il s’attache à en préserver l’intégrité matérielle par la mise en place de modalités d’exécution des travaux sur l’ensemble de notre commune. Ainsi chaque intervenant, qu’il soit occupant de droit, concessionnaire ou propriétaire de réseaux, participe à l’amélioration du quotidien des Penmarc’hais en se référant à ce règlement de voirie qui constitue, finalement, un guide de bonnes pratiques et de bons usages.
Les avantages pour les particuliers
Si un tel document formalise, uniformise et réglemente les interventions et occupations temporaires du domaine public routier communal, il permet aussi au particulier d’avoir une lisibilité et une bonne connaissance de ses obligations mais également de ses droits en la matière.
Sont concernés, par exemple, les droits de déversement des eaux pluviales et de source, de préemption sur les délaissés de voirie, d’accès, mais aussi les avantages acquis lors d’autorisations de voirie…
S’agissant des obligations, il importe surtout de prendre connaissance des demandes d’autorisations requises en matière d’occupations temporaires, ou pas, de terrasses ou de rampes d’accès, d’échafaudages, d’étalages…
Il traite également des obligations au titre des saillies, de l’alignement et du nivellement, des distances minimales en limite du domaine public (excavations, arbres et haies, élagage, clôtures) mais aussi du nettoiement et du désherbage des trottoirs et caniveaux…
