Penmarc'h
✕
  • Vie municipale
    • Vos élus
    • Les comptes rendus et les procès-verbaux des conseils municipaux
    • Les services municipaux
    • Votre magazine municipal
    • Vos démarches
      • Démarches d’état civil
      • Démarches d’urbanisme
      • Paiement en ligne, prestations enfance
    • La mairie recrute…
    • Nos spécificités
      • Le bilinguisme breton
  • Au quotidien
    • Famille
      • Petite enfance
      • Ecoles et garderies
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs (ALSH)
      • Espace jeunes
      • Portail famille
      • Dispositifs pour les jeunes
      • Le Conseil Municipal des Jeunes
    • Action sociale
      • Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
      • Services à la personne
      • EHPAD
      • Logement social
      • Santé
    • Urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
      • Les autorisations d’urbanisme
      • La révision du PLU
      • Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
      • Règlement de voirie communal
      • Assainissement et eau – CCPBS
    • Les numéros utiles
    • Collecte des déchets et tri sélectif
  • Sortir
    • Culture et loisirs
      • Le site des Phares
      • La salle Cap Caval
      • Le cinéma Eckmühl
    • Les autres loisirs
      • Les stades
      • Le centre nautique
      • Le camping municipal Toul ar Ster**
    • Espace associatif
    • Agenda des événements
  • Cadre de vie
    • Les commerces
    • Carte des commerçants et artisans
    • Mon marché c’est à Penmarc’h
    • Activités portuaires
      • Port de pêche de St Guénolé
      • Port de plaisance de Kérity
    • Les marchés publics
  • Environnement
    • La protection de l’environnement
    • Les mobilités douces
    • L’alimentation
    • Le logement
    • Une économie raisonnée
    • Le bien-vivre ensemble
    • Natura 2000
  • Patrimoine
  • Accueil
  • >
  • Urbanisme et travaux
  • >
  • Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

Les principes du PPRL

Le PPRL vise à encadrer le développement urbain dans les zones les plus exposées aux risques de submersion. Il règlemente le droit à construire sur la base d’un zonage du territoire, pour le rendre compatible avec les risques de submersion marine, d’inondation terrestre et d’érosion. Le principe général est de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens établis dans des zones inondables.

Le PPRL est élaboré, à l’initiative du Préfet et sous son autorité, par les services de l’État, en concertation avec les communes concernées. Après la phase d’élaboration, un dossier est proposé à l’information du public puis le projet de PPRL est soumis à l’avis des élus municipaux, des organismes et personnes publiques associés. Il fait ensuite l’objet d’une enquête publique. Au terme de la procédure, il est approuvé par arrêté préfectoral.

vue-aerienne

Contexte règlementaire

Le PPRL fait partie intégrante des Plans de Préventions des Risques Naturels prévisibles ou PPRN qui ont été créés par la loi 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement.

À la suite des évènements tragiques liés à la tempête Xynthia, en février 2010, plusieurs circulaires ministérielles sont venues préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions législatives. On peut retenir :

  • la circulaire du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia,
  • la circulaire du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux,
  • et la circulaire du 2 août 2011, relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux. Cette dernière fixe la liste des communes devant faire l’objet d’un PPRL, parmi lesquelles figure Penmarc’h.

Le code de l’environnement encadre et codifie le plan de protection des risques littoraux. La spécificité du PPR littoral est précisée dans la circulaire du 27 juillet 2011, pour les modalités de prise en compte de l’aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les plans de prévention des risques littoraux. Il y est également fait mention de la nécessité de prendre en compte l’impact du changement climatique.

Atlas des zonages réglementaires

Cliquez sur la carte pour télécharger le document.


Document à télécharger

Consultez le règlement du PPRL en cliquant ici.

Contact

Mairie de Penmarc’h
Service urbanisme
110, rue Edmond Michelet
29760 Penmarc’h
Tél. 02 98 58 52 26
Pour contacter le service par courriel, cliquez ici.

Horaires d’ouverture

Le personnel vous accueille, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Pour l’instruction des dossiers, le service ne reçoit pas de public, ni d’appels téléphoniques, les mardi après-midi et jeudi après-midi.