La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Quel que soit votre projet de travaux ou d’aménagement sur votre propriété, vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires à compléter et à déposer en mairie. tous ces documents sont à télécharger depuis le site internet service-public.fr

Certificat d’urbanisme

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme permettant de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Déclaration préalable

Formulaire pour la construction et les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire pour la construction, les travaux, les installations et les aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Formulaire pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Permis de construire

Formulaire de demande de permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions

Formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions, pour des projets ne concernant pas une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis d’aménager

Formulaire de demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permis de démolir

Formulaire de demande de permis de démolir

Permis modificatif

Formulaire de demande de modification d’un permis de construire ou d’aménager délivré et en cours de validité

Transfert de permis

Formulaire de demande de transfert de permis de construire ou d’aménager délivré et en cours de validité

Autres formulaires

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique RT 2012

Fiche de calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire autres demandeurs