La révision du PLU

Document clé de l’aménagement communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Penmarc’h doit être adapté au nouveau contexte réglementaire national et local. Ce processus s’étendra jusqu’en septembre 2020.
L’actuel Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en application depuis son approbation en Conseil Municipal le 2 avril 2010, et la révision partielle du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvée le 30 janvier 2015. Le PLU prend en compte l’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles « Ouest Odet » approuvé le 12 juillet 2016.

Une nécessité réglementaire

La révision du PLU doit aujourd’hui tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation. La révision du PLU est donc rendue nécessaire en raison de l’évolution du contexte règlementaire, notamment au travers de la promulgation des décrets d’application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » qui a engendré une approche plus environnementale de l’urbanisme.

De même, les lois concernant l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/03/2014, l’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (AAAF) du 13/10/2014, Macron (pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) du 06/08/2015, celle sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015, l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’Urbanisme qui est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

Un exercice de prospective territoriale

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme pour les 10 ans ou 15 ans à venir et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le conseil du 10 mars 2017 a fixé les objectifs poursuivis dans le cadre de la démarche de révision et a défini les modalités de la concertation.
Pour consulter la délibération de la prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, cliquez ici.

Les objectifs de la révision

L’objectif du PLU réside principalement dans un projet de territoire partagé et concerté sur l’aménagement du territoire que la commune souhaite mener. À travers cette révision, les élus ont défini un certain nombre d’objectifs politiques définis dans la délibération du 10 mars 2017. Il faut souligner que la commune s’est attachée les services d’un prestataire pour l’accompagner dans la révision de son PLU. Le cabinet GEOLITT du Relecq-Kerhuon (29480), bureau d’étude spécialisé a été désigné pour l’accompagner dans les différentes étapes de sa démarche de révision de son Plan Local d’Urbanisme. Un groupe de travail a été constitué et principalement composé des membres de la commission urbanisme et cadre de vie.

 

 

Réunion publique du 5 décembre 2017 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté et débattu en conseil municipal le 10 novembre 2017 puis en réunion publique de concertation le 5 décembre 2017.
Le PADD est un document pivot du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisqu’il exprime le projet de la municipalité pour le développement urbain, économique, social et environnemental de la commune dans les années à venir.
Dans le cadre du processus de concertation, vous pouvez consulter les documents suivants :
– Le PADD, document débattu en conseil municipal du 10 novembre 2017,
– Le débat et les questions lors du conseil municipal du 10 novembre 2017,
– La délibération du conseil municipal du 10 novembre 2017,
– Le compte-rendu de la réunion publique, diaporama diffusé lors de la réunion publique du 5 décembre 2017.
Un registre de concertation est à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville si vous souhaitez faire des remarques.

Les documents, au format PDF, sont à télécharger ci-contre dans les documents utiles.