Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l’attestation de l’employeur, au format PDF. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Les français sont appelés à limiter leurs déplacements au maximum et ne sortir qu’en cas de nécessité et avec une attestation valable. Désormais, en cas d’infraction aux règles du confinement, la note devient plus salée pour les récidivistes : 135€ d’amende pour la première fois, 1 500€ en cas de récidive et jusqu’à 3 750€ et 6 mois de prison pour ceux qui enfreignent plus de 4 fois les règles.
Nouveau : attestation numérique de déplacement dérogatoire
Remplissez votre attestation en ligne pour générer une attestation sur votre téléphone portable : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Afin de faciliter les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais disponible, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide.
Ce dispositif de création numérique est accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) au travers d’un navigateur, à partir d’une adresse qui sera communiquée sur le site du ministère de l’Intérieur dans les prochains jours. Il ne s’agit donc pas d’un traitement automatisé de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l’attestation numérique n’est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.
Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment la date et l’heure de sortie programmées ainsi que le motif parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l’ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR Code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l’heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.
Le « QR Code » figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales, gardes champêtres) d’obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce « QR Code » depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l’attestation en format PDF sur l’appareil de la personne contrôlée.
Consultez le mode d’emploi de la procédure en cliquant ici.
