Dispositifs proposés par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)

Retrouvez toutes les informations utiles, contacts et actualités économiques sur le site “éco” de la CCPBS : https://ancrez-vous.ccpbs.fr, rubrique “à la une”.

La CCPBS a décidé d’apporter, à son échelle, son soutien au tissu économique local, à travers notamment :
• le versement anticipé de la subvention pour les dossiers Pass Commerce et Artisanat déjà engagés ;
• la suspension du loyer des entreprises locataires de bâtiments communautaires ;
• l’annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie, cette dernière ayant été reconnue comme cas de force majeur par l’État et les collectivités ;
• la suspension de la collecte de la taxe de séjour, afin de soulager la trésorerie des professionnels de l’hôtellerie ;
un accompagnement des entreprises et des professionnels dans leurs démarches administratives, en lien avec notre réseau de partenaires locaux (CCIMBO, CMA29, Technopôle Quimper Cornouaille, Initiative Cornouaille…)

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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